Rompre un mariage : quelle démarche judiciaire à suivre ?

Il y a clairement une démarche à suivre dans le processus d'un divorce. Cela dit, rompre un mariage ou divorcer, il faut retenir que les deux actions ont pour finalité la fin du mariage. Dans cet article, il sera question de vous expliquer clairement les démarches judiciaires à suivre pour rompre un mariage.

Les motifs de la rupture du mariage

Rompre le mariage, rupture du mariage ou encore annulation du mariage est le fait de le contester, pour non-respect des conditions de validité légale qui régissent le mariage. Cela dit vous pourrez en voir plus ici. En effet, au terme du processus le mariage est censé ne jamais avoir existé, donc aucune partie ne peut revendiquer des droits auprès de l’autre. Contrairement au divorce qui implique des droits l’un envers l’autre. Pour en aboutir à une telle procédure, il faut avant tout déterminer les causes de nullité du mariage, est-ce que ceux-ci sont relatives (vice lié au consentement) ou absolues (inceste, bigamie) ?

Formulation de la demande de rupture du mariage

Afin d’enclencher le processus de rupture, il est important de formuler une demande. Selon la loi, pour formuler une requête de rupture du mariage il faut attendre 3 ans sauf exception dans certains cas. Il faut aussi souligner que rompre un mariage ne peut en aucun annulé les droits de vos enfants au contraire, ses droits sont conservés et si vous parvenez à trouver un terrain d’entente peu importe la gravité du motif à la rupture vous pouvez aussi conserver vos droits entre conjoints. Pour introduire votre demande, cela peut se faire par un des conjoints. À côté, pour certains cas la demande peut-être fait par un proche de la famille qui juge que la situation grave pour que le mariage ait lieu d’être. Par exemple, un enfant ou peut-être même un membre de la famille.